Journal officiel · Décret
Décret n°73-1054 du 21 novembre 1973 RELATIF A L'OCTROI DE BOURSES NATIONALES D'ETUDES AUX ENFANTS ETRANGERS RESIDANT EN FRANCE ET FREQUENTANT DES ETABLISSEMENTS DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1973
Publié le23 novembre 1973
PublicationJORF du 23 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698517
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-982 du 12 août 1959 · modifie
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 · modifie
Décret n°61-457 du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 1 (V) · modification