Journal officiel · Décret

Décret n°61-457 du 2 mai 1961 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le10 mai 1961
PublicationJORF du 10 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876469
RéférenceDécret n°61-457 du 2 mai 1961 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES D'APPRENTISSAGE, JO du 10 mai 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-1054 du 21 novembre 1973 · modifie
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).