Journal officiel · Décret

Décret n°59-982 du 12 août 1959 FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DANS LES COURS COMPLEMENTAIRES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1959
Publié le18 août 1959
PublicationJORF du 18 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851085
RéférenceDécret n°59-982 du 12 août 1959 FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DANS LES COURS COMPLEMENTAIRES PUBLICS, JO du 18 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1054 du 21 novembre 1973 · modifie
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).