Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1947 MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DES COURS COMPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1947
Publié le9 janvier 1948
PublicationJORF du 9 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000433492
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Cité par 1 texte
Décret n°59-982 du 12 août 1959 · modifie