Journal officiel · Décret
Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1959
NatureDécret
Signé le2 janvier 1959
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492075
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 · application
Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°69-496 du 30 mai 1969 · modifie
Décret n°73-1054 du 21 novembre 1973 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Décret2001-1137 · application
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3 · application
Code de l'éducation - art. D531-15 (V) · concordance
Aller plus loin
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