Article 1 JORFARTI000020858994
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2009
Publié le17 juillet 2009
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF0913729A
IdentifiantJORFTEXT000020858989
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 ;
Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;
Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020858995
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 JORFARTI000020858996
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.
Article 4 JORFARTI000020858997
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Article 5 JORFARTI000020858998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L531-1 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1 (V) · abroge
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