Journal officiel · Décret
Décret n°69-496 du 30 mai 1969 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334287
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 · modifie