Journal officiel · Décret
Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DANS LES DIFFERENTS ORDRES D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1959
NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le19 décembre 1959
PublicationJORF du 19 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300126
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Cité par 4 textes
Décret n°69-496 du 30 mai 1969 · modifie
Décret n°71-745 du 10 septembre 1971 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Code de l'éducation - art. D531-26 (V) · concordance
Aller plus loin
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