Journal officiel · Décret
Décret n°71-745 du 10 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES COMPETENTES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE, PREVUES PAR LE D. 591423 DU 18-12-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1971
Publié le14 septembre 1971
PublicationJORF du 14 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335925
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 - art. 2 (V) · modification
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie