Journal officiel · Décret

Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511115 DU 21-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1951
Publié le30 octobre 1951
PublicationJORF du 30 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675997
RéférenceDécret n°51-1225 du 25 octobre 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511115 DU 21-09-1951, JO du 30 octobre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 26 octobre 1951 · application
Circulaire du 31 octobre 1951 · application
Décret n°53-782 du 2 septembre 1953 · modifie
Décret n°56-705 du 18 juillet 1956 · modifie
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).