Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 octobre 1951 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 octobre 1951
Publié le3 novembre 1951
PublicationJORF du 3 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000690982
RéférenceCirculaire du 31 octobre 1951 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX, JO du 3 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).