Journal officiel · Décret

Décret n°53-782 du 2 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 511225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES BOURSES, AUX CONDITIONS DE LEUR ATTRIBUTION, AU NIVEAU DES RESSOURCES FAMILIALES OU PERSONNELLES, AUX CLASSES HABILITEES A RECEVOIR LES BOURSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1953
Publié le3 septembre 1953
PublicationJORF du 3 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493635
RéférenceDécret n°53-782 du 2 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 511225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES BOURSES, AUX CONDITIONS DE LEUR ATTRIBUTION, AU NIVEAU DES RESSOURCES FAMILIALES OU PERSONNELLES, AUX CLASSES HABILITEES A RECEVOIR LES BOURSES, JO du 3 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).