Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1951 PRIS POUR L'APPLICATION DES DECRETS 511225 ET 511226 DES 25 ET 26-10-1951, RELATIVEMENT AUX BOURSES NATIONALES DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1951
Publié le30 octobre 1951
PublicationJORF du 30 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000653216
RéférenceArrêté du 26 octobre 1951 PRIS POUR L'APPLICATION DES DECRETS 511225 ET 511226 DES 25 ET 26-10-1951, RELATIVEMENT AUX BOURSES NATIONALES DU SECOND DEGRE, JO du 30 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-1226 du 26 octobre 1951 · application
Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).