Journal officiel · Décret

Décret n°51-1226 du 26 octobre 1951 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1951
Publié le30 octobre 1951
PublicationJORF du 30 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000305643
RéférenceDécret n°51-1226 du 26 octobre 1951 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 30 octobre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 26 octobre 1951 · application
Décret n°53-783 du 2 septembre 1953 · modifie
Décret du 29 novembre 1953 · modifie
Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).