Journal officiel · Décret

Décret n°53-783 du 2 septembre 1953 MODIFIE LE D. 511226 DU 26-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1953
Publié le3 septembre 1953
PublicationJORF du 3 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670604
RéférenceDécret n°53-783 du 2 septembre 1953 MODIFIE LE D. 511226 DU 26-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DU SECOND DEGRE, JO du 3 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1226 du 26 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).