Journal officiel · Décret
Décret du 29 novembre 1953 RELATIF A LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1953
Publié le1er décembre 1953
PublicationJORF du 1 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869074
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1226 du 26 octobre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 · modifie