Journal officiel · Décret
Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1959
NatureDécret
Signé le2 janvier 1959
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492078
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-1226 du 26 octobre 1951 · modifie
Décret du 29 novembre 1953 · modifie
Aller plus loin
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