Journal officiel · Décret

Décret n°56-705 du 18 juillet 1956 MODIFIE LE D. 51225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BOURSIERS EN COURS D'ETUDES PENDANT L'ANNEE 1955-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1956
Publié le19 juillet 1956
PublicationJORF du 19 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687515
RéférenceDécret n°56-705 du 18 juillet 1956 MODIFIE LE D. 51225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BOURSIERS EN COURS D'ETUDES PENDANT L'ANNEE 1955-1956, JO du 19 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).