Article 1 JORFARTI000019233678
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 27,125 % à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2008 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2008-2009
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 2008
Publié le23 juillet 2008
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF0815845A
IdentifiantJORFTEXT000019233674
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à 531-5 ;
Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019233679
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
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code de l'éducation