Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1946 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1946
Publié le26 mars 1946
PublicationJORF du 26 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000428897
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
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