Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1952 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 21-03-1946 ET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 26-11-1947, CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES BOURSES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET COURS COMPLEMENTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1952
Publié le11 mai 1952
PublicationJORF du 11 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000471784
RéférenceArrêté du 25 mars 1952 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 21-03-1946 ET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 26-11-1947, CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES BOURSES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET COURS COMPLEMENTAIRES), JO du 11 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).