Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1945 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES. DETERMINE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1945
Publié le18 octobre 1945
PublicationJORF du 18 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000654472
RéférenceArrêté du 16 octobre 1945 RELATIF AUX BOURSES NATIONALES. DETERMINE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES, JO du 18 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).