Journal officiel · Décret

Décret n°46-372 du 8 mars 1946 PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DES BOURSES DANS L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1946
Publié le9 mars 1946
PublicationJORF du 9 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305076
RéférenceDécret n°46-372 du 8 mars 1946 PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DES BOURSES DANS L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 9 mars 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 (Ab)
Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).