Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1949 MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1949
Publié le10 mars 1949
PublicationJORF du 10 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616784
RéférenceArrêté du 24 février 1949 MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, JO du 10 mars 1949Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).