Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1946 DETERMINE LE NOUVEAU REGIME DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1946
Publié le28 avril 1946
PublicationJORF du 28 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618546
RéférenceArrêté du 25 avril 1946 DETERMINE LE NOUVEAU REGIME DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES, JO du 28 avril 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).