Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1949 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE LA BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1959
Publié le24 février 1959
PublicationJORF du 24 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000475193
RéférenceArrêté du 17 février 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1949 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE LA BOURSE, JO du 24 février 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).