Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1950 MODIFIE L'ARRETE DU 24-02-1949 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1950
Publié le5 mai 1950
PublicationJORF du 5 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000620111
RéférenceArrêté du 26 avril 1950 MODIFIE L'ARRETE DU 24-02-1949 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES, JO du 5 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1953 · modifie
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