Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1949 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ACCORD DES BOURSES DE SEPTIEME SERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1953
Publié le18 décembre 1953
PublicationJORF du 18 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250510
RéférenceArrêté du 28 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1949 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ACCORD DES BOURSES DE SEPTIEME SERIE, JO du 18 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 février 1949 · modifie
Arrêté du 26 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).