Journal officiel · Loi

Loi du 10 avril 1867 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

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NatureLoi
Signé le10 avril 1867
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515626
RéférenceLoi du 10 avril 1867 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRELégifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 30 octobre 1886 · abroge
Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).