Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu l’arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l’arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l’arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002359533
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu’il suit à compter du 1er février 1993 :
1° Praticiens hospitaliers universitaires
8e échelon : 171 642 F
7e échelon : 160 285 F
6e échelon : 148 926 F
5e échelon : 142 696 F
4e échelon : 135 051 F
3e échelon : 129 801 F
2e échelon : 122 014 F
1er échelon : 116 331 F
2e Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux ; assistants hospitaliers universitaires ; assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires :
2° échelon (après deux ans de fonctions) : 107 275 F
1er échelon (avant deux ans de fonctions) : 92 076 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002359534
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
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