Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, modifiée notamment par l'article 22 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 juillet 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé, entre les termes « - spécialité Génie énergétique ; » et « Série STL : sciences et technologies de laboratoire : » sont ajoutés les termes suivants :
« - spécialité Arts appliqués ;
« - spécialité Génie optique ; ».
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde