Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat

Article (sans numéro) JORFARTI000001776551

Art. 1er . - Le diplôme du baccalauréat général est libellé conformément au modèle annexé du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167176

Art. 2. - Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198715

Art. 3. - Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les décrets no 93-1092 du 15 septembre 1993 et no 93-1093 du 15 septembre 1993 susvisés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167177

Art. 4. - Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être remplie ainsi qu'il suit:

Respectivement pour le baccalauréat général:

Série ES: Economique et social;

Série L: Littéraire;

Série S: Scientifique.

et pour le baccalauréat technologique:

Série SMS: Sciences médico-sociales;

Série STI Sciences et technologies industrielles - spécialité Génie mécanique - option A: Productique mécanique;

- option B: Systèmes motorisés;

- option C: Structures métalliques;

- option D: Bois et matériaux associés;

- option E: Matériaux souples;

- option F: Microtechniques;

- spécialité: Génie des matériaux;

- spécialité: Génie électronique;

- spécialité: Génie électrotechnique;

- spécialité: Génie civil;

- spécialité: Génie énergétique;

Série STL Sciences et technologies de laboratoire - spécialité: Biochimie - génie biologique;

- spécialité: Chimie de laboratoire et de procédés industriels;

- spécialité: Physique de laboratoire et de procédés industriels;

Série STT Sciences et technologies tertiaires - spécialité: Action et communication commerciales;

- spécialité: Action et communication administratives;

- spécialité: Comptabilité et gestion;

- spécialité: Informatique et gestion;

Hôtellerie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001342388

Art. 5. - Sur le diplôme du baccalauréat général, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être complétée, le cas échéant, par l'indication << option internationale >> soulignée, section: ..., ou par l'indication << section européenne >> ou << section de langue orientale >> suivie de la désignation de la langue concernée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001974237

Art. 6. - Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être complétée, le cas échéant, par l'indication << section européenne >> ou section de << langue orientale >> suivie de la désignation de la langue concernée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198716

Art. 7. - Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être complétée, le cas échéant, pour la série sciences médico-sociales, par l'indication << option Bureautique >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198717

Art. 8. - L'arrêté du 7 mars 1986 susvisé continue de s'appliquer aux séries Techniques de la musique et de la danse et Arts appliqués.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167178

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat, à l'exception de celles concernant la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie des matériaux, qui sont applicables à compter de la session de 1996 du baccalauréat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001584532

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198718

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletinofficiel du ministère, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.