Article 9 LEGIARTI000006435654
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Texte consolidé · Loi
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1975
NatureLoi
Signé le11 juillet 1975
Publié le12 juillet 1975
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068523
Article 16 LEGIARTI000006435655
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Cité par 28 textes
Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · application
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Décret n°77-521 du 18 mai 1977 · txt source
Décret n°77-822 du 13 juillet 1977 · application
Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 · application
Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · application
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 · modifie
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LOI92-678 · modifie
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