Journal officiel · Décret

Décret n°71-846 du 12 octobre 1971 RELATIF A L'EMPLOI DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ECOLES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1971
Publié le17 octobre 1971
PublicationJORF du 17 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878811
RéférenceDécret n°71-846 du 12 octobre 1971 RELATIF A L'EMPLOI DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ECOLES PRIMAIRES, JO du 17 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · modifie
du 9 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).