Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 9 juin 1978 MINISTRE DE L'EDUCATION, DELLE BACHELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le9 juin 1978
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879628
RéférenceArreteuro du 9 juin 1978 MINISTRE DE L'EDUCATION, DELLE BACHELIER, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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