Journal officiel · Décret
Décret n°50-370 du 27 mars 1950 FIXANT LE NOMBRE DES SURVEILLANTS DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1950
Publié le29 mars 1950
PublicationJORF du 29 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305393
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1670 du 29 juillet 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · modifie