Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1670 du 29 juillet 1945 REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le29 juillet 1945
Publié le31 juillet 1945
PublicationJORF du 31 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339901
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