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Loi du 14 juillet 1901 PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1901. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juillet 1901
Publié le19 juillet 1901
PublicationJORF du 19 juillet 1901
IdentifiantJORFTEXT000000877602
RéférenceLoi du 14 juillet 1901 PORTANT MODIFICATION DU PARAGRAPHE 5 DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, JO du 19 juillet 1901Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).