Journal officiel · Décret

Décret n°84-779 du 7 août 1984 RELATIF AUX MANDATS DE CERTAINS MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE: PROROGATION DE LEUR MANDAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1984
Publié le10 août 1984
PublicationJORF du 10 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689507
RéférenceDécret n°84-779 du 7 août 1984 RELATIF AUX MANDATS DE CERTAINS MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE: PROROGATION DE LEUR MANDAT, JO du 10 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
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