Loi du 6 octobre 1919 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS ADDITIONNELS AU BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919 EN VUE DE L'AMELIORATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET ENSEIGNANT DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS (SERVICES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE)

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