Journal officiel · Loi

Loi du 1 mars 1942 RELATIVE AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le1er mars 1942

Publié le3 mars 1942

PublicationJORF du 3 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000504625

RéférenceLoi du 1 mars 1942 RELATIVE AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, JO du 3 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1886 - art. 44 · modifie