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Loi du 13 décembre 1940 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 44 A 47 DE LA LOI DU 30-10-1886, RELATIFS AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 décembre 1940
Publié le27 décembre 1940
PublicationJORF du 27 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571535
RéférenceLoi du 13 décembre 1940 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 44 A 47 DE LA LOI DU 30-10-1886, RELATIFS AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, JO du 27 décembre 1940Légifrance →

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Loi du 30 octobre 1886 · modifie
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