Article (sans numéro) JORFARTI000001160686
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1193 du 22 novembre 1991 modifiant le décret no 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1991
Publié le28 novembre 1991
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102108D
IdentifiantJORFTEXT000000161081
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée, notamment son article 34;
Vu le décret no 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001697549
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 21 mars 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<Les instituteurs bénéficiaires de cette récompense honorifique reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
<<Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002127776
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 octobre 1886 · application
Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application