Journal officiel · Décret
Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1959
NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492307
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 16 avril 1930 · modifie
Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service · modifie
Aller plus loin
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