Journal officiel · Décret
Décret n°88-756 du 13 juin 1988 PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1988
Publié le15 juin 1988
PublicationJORF du 15 juin 1988
NORMENX8800046D
IdentifiantJORFTEXT000000313392
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Décret du 18 janvier 1887 · modifie