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Loi n°47-1762 du 9 septembre 1947 MODIFIANT L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : ACCESSION DES INSTITUTEURS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET ADJOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 septembre 1947
Publié le10 septembre 1947
PublicationJORF du 10 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000874902
RéférenceLoi n°47-1762 du 9 septembre 1947 MODIFIANT L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : ACCESSION DES INSTITUTEURS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET ADJOINT, JO du 10 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1886 · modifie
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