Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 1925 BREVET ELEMENTAIRE ET BREVET SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1925
Publié le24 février 1925
PublicationJORF du 24 février 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299298
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie