Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 1940 BREVET ELEMENTAIRE ET BREVET SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1940
Publié le15 janvier 1941
PublicationJORF du 15 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478205
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie