Journal officiel · Décret

Décret n°65-627 du 26 juillet 1965 ECOLES NORMALES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 juillet 1965

Publié le30 juillet 1965

PublicationJORF du 30 juillet 1965

IdentifiantJORFTEXT000000303770

RéférenceDécret n°65-627 du 26 juillet 1965 ECOLES NORMALES PRIMAIRES, JO du 30 juillet 1965Légifrance →

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