Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 1908 MODIFIE L'ART. 133 DU D. DU 18-01-1887 : CONDITION D'AGE POUR ETRE NOMMEE INSPECTRICE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1908
Publié le6 septembre 1908
PublicationJORF du 6 septembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000664156
RéférenceDécret du 3 septembre 1908 MODIFIE L'ART. 133 DU D. DU 18-01-1887 : CONDITION D'AGE POUR ETRE NOMMEE INSPECTRICE GENERALE, JO du 6 septembre 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).